Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après "CGV") sont proposées par la société SUSHIKOSTE , SARL au capital de 7 000 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 504 572 389, dont le siège social est situé 110 rue Montaigne 13012 Marseille.

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition d'achat est inapplicable.

SUSHIKOSTE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de SUSHIKOSTE à l'adresse suivante : http://www.sushikoste.com (ci-après le "Site Internet SUSHIKOSTE"). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

"Vous" ou le "Client" désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet SUSHIKOSTE et dont le lieu de livraison est desservi par SUSHIKOSTE. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes CGV lorsque Vous passez commande auprès de SUSHIKOSTE, que ce soit par le biais du Site Internet SUSHIKOSTE ou bien par téléphone.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

ARTICLE 1 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre Vous et SUSHIKOSTE, de la prise de commande sur le Site Internet SUSHIKOSTE ou par téléphone à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par Vous lors de cette prise de commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET
La prise de commande sur le Site Internet SUSHIKOSTE suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte client SUSHIKOSTE.

2.1 Inscription au Site Internet SUSHIKOSTE

Lors de votre inscription au Site Internet SUSHIKOSTE, Vous devez choisir une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. SUSHIKOSTE ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

Lors de votre inscription au Site Internet SUSHIKOSTE, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort de l'un des restaurants à l'enseigne "SUSHIKOSTE". A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par SUSHIKOSTE est disponible sur le Site Internet SUSHIKOSTE.

L'adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur SUSHIKOSTE de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SUSHIKOSTE ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

2.2 Sélection des plats et menus sur le Site Internet SUSHIKOSTE

Après Vous être connecté sur le Site Internet SUSHIKOSTE, Vous disposez de la faculté de consulter la carte SUSHIKOSTE et de choisir les plats et les menus de votre choix.

Les produits présentés sur la carte SUSHIKOSTE le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant "SUSHIKOSTE" dans le ressort duquel se trouve le lieu de livraison.

En cas d'épuisement des stocks, votre restaurant "SUSHIKOSTE" pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d'opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible.

2.3 Validation de la commande

Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il Vous est demandé de valider votre panier puis d'indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou chèque lors de la livraison, carte bancaire après validation de la commande). Le Site Internet SUSHIKOSTE accepte les paiements par Carte Bleue VISA et Master Card.

Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables rappelées à l'article 8 ci-après.

ARTICLE 4 – LES PRODUITS SUSHIKOSTE
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Internet SUSHIKOSTE sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le Site Internet SUSHIKOSTE sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.

A l'exception des produits frais (sushis, makis, sashimis, etc.), les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site Internet SUSHIKOSTE sont la reproduction des informations figurant sur les emballages des produits concernés et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SUSHIKOSTE à quelque titre que ce soit.

Les produits proposés sur le Site Internet SUSHIKOSTE sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

ARTICLE 5 – PRIX
Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix des produits sont susceptibles d'être actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits.

ARTICLE 6 – PAIEMENT A DISTANCE
Les transactions effectuées sur www.sushikoste.com sont sécurisées . Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison ne peut s'exercer que dans les zones de livraison de votre restaurant "SUSHIKOSTE" précisées au moment de votre commande. Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement compris entre quarante cinq minutes et une heure, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d'un cas de force majeure entendu comme une grève, une émeute, des problèmes de circulation, un incendie, un accident ou l'impossibilité d'être approvisionné. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

La livraison est disponible 7 jours sur 7, de 11h à 14h00 et de 19h à 22h00 sauf le samedi midi et dimanche midi.

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du produit, SUSHIKOSTE offre un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré.

SUSHIKOSTE se réserve la faculté de ne pas procéder à la livraison en cas d'incidents répétés avec un Client.

ARTICLE 8 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, SUSHIKOSTE ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet SUSHIKOSTE ou par téléphone est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE SUSHIKOSTE
SUSHIKOSTE s'engage à prendre les commandes et à assurer les livraisons de manière professionnelle afin d'assurer un service optimal à ses clients.

Toutefois, SUSHIKOSTE ne sera pas tenue d'assurer le fonctionnement du Site Internet SUSHIKOSTE ni du service de prise de commande par téléphone en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, etc.

En outre, les obligations de SUSHIKOSTE sont restreintes territorialement aux zones de livraison figurant sur le Site Internet SUSHIKOSTE. SUSHIKOSTE ne peut être tenue de livrer une commande à une adresse ne figurant pas dans l'une de ces zones de livraison.

Les informations présentes sur le Site Internet SUSHIKOSTE sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d'erreur ou d'omission.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
SUSHIKOSTE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Toutefois, la responsabilité de SUSHIKOSTE ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une commande est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de SUSHIKOSTE telles qu'énoncées à l'article 9 ci-avant.

En particulier, SUSHIKOSTE décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site Internet SUSHIKOSTE, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site Internet SUSHIKOSTE ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site Internet SUSHIKOSTE et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, SUSHIKOSTE n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet SUSHIKOSTE, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

Pour des raisons de maintenance, SUSHIKOSTE pourra interrompre le fonctionnement du Site Internet SUSHIKOSTE et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription.

Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il Vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

SUSHIKOSTE ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
SUSHIKOSTE s'engage à protéger les données à caractère personnel que Vous lui confiez lors de votre inscription au Site Internet SUSHIKOSTE ou bien lors d'une prise de commande par téléphone (nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires…) nécessaires au traitement de cette commande.

Le fichier comportant les données à caractère personnel des Clients de SUSHIKOSTE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite "Informatique et Libertés", sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible la prise de commande et/ou la livraison de ladite commande.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : SUSHIKOSTE 110 rue Montaigne 13012 Marseille

Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société SUSHIKOSTE , dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins du traitement de votre commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable. Dans le cas où Vous en avez émis le souhait, Vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de SUSHIKOSTE et de ses partenaires commerciaux.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
"SUSHIKOSTE" est une marque déposée. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client.

Le Site Internet SUSHIKOSTE et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos et sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SUSHIKOSTE. Toute reproduction ou représentation est interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Toute contestation relative aux présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Marseille, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

ARTICLE 14 – MENTIONS LEGALES
L'éditeur du Site Internet SUSHIKOSTE (www.sushikoste.com) est la société SUSHIKOSTE , SARL au capital de 7 000 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 504 572 389 dont le siège social est situé 110 rue Montaigne 13012 Marseille.